CGV – Vente à distance des boutiques Retail

 

Conditions Générales de Vente à distance des boutiques retail SERGE LUTENS

Juin 2025

 

Ces conditions générales de vente à distance des boutiques retail SERGE LUTENS (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») sont conclues entre (a) la société LES SALONS DU PALAIS ROYAL SHISEIDO (ci-après le « Vendeur » ou « LSPRS » ) et (b) la personne souhaitant effectuer un achat (ci-après le « Client ») de parfums, produits cosmétiques, accessoires, et/ou tout autre type de produit qui serait développé sous  la marque SERGE LUTENS (ci-après les « Produits ») par téléphone à distance auprès d’une boutique SERGE LUTENS exploitée par LSPRS (ci-après la/les «Boutique(s) SERGE LUTENS »).

 

LES SALONS DU PALAIS ROYAL SHISEIDO est une société anonyme au capital de 37.020 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 383 926 987 et dont le siège social est sis 25 rue Valois 75001 Paris.

Email : contact@sergelutens.com

Téléphone : 09 74 99 02 12

Numéro de TVA :  FR 63 383 926 987

Pour l'application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que le Client et le Vendeur répondront conjointement à l'appellation « Parties », et individuellement à l'appellation « Partie ». 

Les Produits sont vendus dans le cadre d’un réseau de distribution sélective et d’un réseau de boutiques SERGE LUTENS exploitées par LSPRS et sont exclusivement destinés à une utilisation personnelle du Client. Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail pourra être refusée par le Vendeur.

 

Les Produits sont également vendus sur le site internet de commerce électronique https://sergelutens.fr/ (le « Site »).

 

Par ailleurs, le Client est informé en particulier qu’il ne peut pas commander plus de cinq (5) Produits ayant une même référence. Si une commande dépasse le nombre indiqué ci-dessus, elle ne pourra être validée.

 

En passant commande d'un Produit auprès d’une Boutique SERGE LUTENS, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve ces Conditions Générales de Vente. Aucune signature ne sera nécessaire de la part du Client pour que cet accord soit valable.

 

Si vous passez commande auprès d’une Boutique SERGE LUTENS, nous vous invitons à enregistrer ces Conditions Générales de Vente.

 

Toute condition spéciale indiquée, par exemple dans les documents émis par le Client (y compris la commande), n'aura pas préséance sur ces Conditions Générales de Vente sans le consentement explicite préalable du Vendeur.

ARTICLE 1 : OBJET 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance par téléphone et de livraison des Produits par le Vendeur au Client, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente à distance par téléphone des Produits proposés au sein des Boutiques SERGE LUTENS.

Elles définissent notamment toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande.

ARTICLE 2 : PRODUITS 

 

2.1. DESCRIPTION DES PRODUITS

 

Le Vendeur présente en Boutique SERGE LUTENS et sur le Site les Produits en vente et leur description détaillée sous la forme de fiches produits, et ce, afin de permettre au client potentiel de se renseigner sur les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter avant de passer commande. 

Le Vendeur fera également ses meilleurs efforts pour que les représentations visuelles des Produits affichées sur le Site soient fidèles aux Produits d'origine. Néanmoins, le Vendeur ne maîtrisant pas les limitations techniques de rendu des couleurs du matériel informatique du Client, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’inexactitude des photographies figurant sur le Site. 

 

Les parfums ne doivent pas être appliqués sur peau récemment rasée.

 

Pour toute question ou demande de conseil relative aux Produits et à leur utilisation, le Client peut contacter une Boutique SERGE LUTENS via les numéros d’appels, du lundi au samedi de 11h à 19h (hors jours fériés).

 

Les conseillers en boutique fourniront des informations en français, anglais et espagnol.

2.2 DISPONIBILITE DES PRODUITS

2.2.1. Les Produits offerts à la vente par le Vendeur sont ceux qui sont disponibles en Boutique SERGE LUTENS.

 

Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour signaler toute indisponibilité temporaire ou définitive de Produits au moment de la passation de la commande.

 

2.2.2. Si en dépit de notre vigilance un Produit commandé n’était plus disponible au moment d’expédier la commande, le Vendeur sera dans l’obligation d’annuler intégralement la commande et en avertira le Client dès que possible par e-mail ou téléphone. Cet avertissement pourra être envoyé à tout moment entre la validation de la commande et l’expédition.

 

Si la commande portait sur plusieurs produits, le Client pourra passer une nouvelle commande avec les produits disponibles.

 

Si le compte bancaire / carte bancaire du Client a déjà été débité(e) au moment de l’annulation, le Vendeur s'engage à rembourser dans les meilleurs délais le Client du montant de la commande, sur le compte bancaire/ carte bancaire utilisé(e) pour payer la commande.

 

Toutefois l’indisponibilité d’échantillon gratuit ou cadeau contre achat n’entrainera pas d’annulation de la commande.

 

A tout moment, le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts à la vente, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que le Vendeur aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

ARTICLE 3 : PRIX 

 

Tous les prix des Produits sont fermes et indiqués en euros. Les prix applicables sont ceux qui sont affichés en Boutique SERGE LUTENS au moment où le Client passe sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur en Boutique SERGE LUTENS au moment de la passation de la commande.

 

Ces prix s’entendent toutes taxes comprises, à l’exception des frais de livraison et tous frais de douane et taxes associés à la livraison qui seront facturés en sus et indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande avant validation définitive par le Client, ainsi que dans l'email de confirmation adressé électroniquement au Client.

 

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande et dans l'email de confirmation de la commande représentera la totalité des sommes qui seront facturées, avec toutes les taxes et tous les frais de livraison et de douane compris.

 

Les prix sont assujettis à la TVA applicable le cas échéant et tout changement du taux légal de cette TVA sera répercuté sur le prix des Produits présentés en Boutique SERGE LUTENS, à compter de la date stipulée par le décret d’application régissant ce changement.

 

Par ailleurs, si le Client utilise une carte bancaire associée à un compte qui utilise une devise autre que l'euro, la banque du Client est susceptible de facturer des frais de change et des frais bancaires, lesquels sont uniquement payables par le Client. 

 

En cas d’erreur sur le prix affiché d’un Produit lors de la commande, lorsque le prix affiché est dérisoire par rapport au prix réel du Produit, nous vous contacterons pour vous proposer soit de confirmer votre commande au prix correct, soit d’annuler votre commande.

 

ARTICLE 4 : COMMANDES

 

 4.1. PASSER UNE COMMANDE

 

Pour passer une commande, le Client sera guidé par une série d'instructions simples communiquées au téléphone par un(e) conseiller/conseillère de la Boutique SERGE LUTENS.

 

4.2. CONFIRMATION DE LA COMMANDE 

Une fois la commande confirmée par le Client et le paiement validé conformément aux procédures expliquées à l'article 6 ci-dessous, un récapitulatif de la commande du Client indiquant les Produits commandés sera affiché et un email confirmant la commande sera envoyé au Client (ci-après la « Confirmation de la commande »).

 

L'email de confirmation envoyé par le Vendeur comprendra les détails suivants : 

-          Le numéro de commande déterminé par le Vendeur au moment de la passation de la commande par le Client ;

-          Le récapitulatif de la commande (identification du ou des Produit(s) commandé(s), la quantité et le prix) ;

-          Le montant total de la commande, avec toutes les taxes comprises ;

-          Les frais de livraison ;

-          Les procédures relatives à la livraison du ou des Produit(s) commandé(s) (mode de livraison) ;

-          Les conditions générales de vente applicable à la commande, en format PDF.

Le montant de la commande sera prélevé à l’expédition par la Boutique SERGE LUTENS ou, en cas de paiement via Paybylink, lorsque le Client aura validé le paiement via le lien qu’il aura reçu dans les conditions décrites à l’article 6. Le Client recevra alors un e-mail l’informant de l’expédition de sa commande.

 

Si le Client a besoin d’informations concernant ses commandes, il peut se rendre sur son compte client pour suivre leur statut, ou contacter la Boutique SERGE LUTENS auprès de laquelle la commande a été passée.

4.3 PREUVE DE LA COMMANDE

 

Il est recommandé de conserver la Confirmation de la commande afin d’avoir une trace de la commande.

 

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre le Vendeur et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les Parties, notamment quant à la nature et à la date de la commande. Le Client peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique établi entre le Client et  le Vendeur. Pour ce faire, le Client doit s’adresser à la Boutique SERGE LUTENS auprès de laquelle la commande a été passée, le Client fournira toutes les informations nécessaires à la procédure, en particulier ses coordonnées et le numéro de la commande. 

De manière générale le Vendeur recommande au Client de conserver une copie de tous les emails  concernant la commande. Le Client est informé que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par le Client. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée entrainant la non-réception du message de la Confirmation de la commande, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

 

Par ailleurs, le Vendeur conserve les éléments relatifs à toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 euros pendant une durée de 10 ans à compter de la livraison des Produits et les tient à disposition du Client sur simple demande adressée par ce dernier à la Boutique Serge Lutens auprès de laquelle la commande a été passée.

 

ARTICLE 5 : RESERVE DE PROPRIETE

 

Le Vendeur reste le propriétaire du ou des Produits commandés jusqu'à ce que le paiement complet pour le prix et les frais associés, y compris les frais de livraison, soit effectué par le Client. 

En revanche, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés sont assumés par le Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des Produits.

 

ARTICLE 6 : PAIEMENT

 

6.1. METHODE ET MOYENS DE PAIEMENT

Le Client confirmera auprès de la Boutique SERGE LUTENS qu’il est bien le titulaire de la carte bancaire qui sera utilisée pour le paiement et que le nom qui figure sur cette carte bancaire est bien le sien. Puis, il communique par téléphone le numéro, la date d’expiration ainsi que les numéros du cryptogramme visuel qui figurent sur sa carte bancaire.

En cas de paiement effectué auprès du tiers de confiance Adyen, sur un serveur sécurisé (« Pay-by-link »), le Client devra entrer ses coordonnées de paiement sur le formulaire approprié dont il aura reçu l’accès par mail. Cet accès restera actif pendant 24 heures. Au-delà, le Client n’aura plus accès au formulaire et ne pourra pas finaliser la transaction.

 

Le paiement doit être effectué en euros

 

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : Visa, MasterCard, American Express, Union Pay, Discover, JCP et AliPay.

 

Toute autre méthode de paiement sera refusée.

 

Le Client s’engage à procéder au paiement via une carte bancaire dont il est personnellement titulaire et portant mention de son identité (nom et prénom).

 

Si le Client utilise une carte bancaire associée à un compte qui utilise une devise autre que l'euro, la banque du Client est susceptible de facturer des frais de change et des frais bancaires, lesquels sont uniquement payables par le Client. En cas de retour, ces frais ne feront pas l’objet d’un remboursement. 

Le Client assure au Vendeur qu'il détient les autorisations pouvant être nécessaires à l'utilisation de la méthode de paiement choisie au moment de la validation de la commande.

 

A défaut de paiement complet du prix, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande correspondante et le Client sera averti par email.

6.2 TRANSACTION SECURISEE

6.2.1 La transaction est effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire sur le Site, le Vendeur utilise les services de la plateforme de paiement sécurisé ADYEN. Ce service intègre la norme de sécurité SSL3.0. Les données confidentielles sont cryptées sur le serveur et ne sont à aucun moment transmises sur le serveur informatique du Vendeur.

 

Le Client devra renseigner son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et son cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de sa carte bancaire.

 

La carte bancaire du Client sera ensuite débitée après vérification de la satisfaction de sa commande aux présentes conditions générales de vente, de la disponibilité de(s) l’article(s), au moment de l’expédition de celui (ceux)-ci par la Boutique SERGE LUTENS.

 

En cas de paiement effectué via le Pay-by-link, le montant de la commande sera débité de la carte bancaire du Client dès validation du paiement par ce dernier. La validation de la commande interviendra après la réalisation du paiement et la validation par Adyen.6.2.2 Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi aux seules fins de vérification de l'identité du Client, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

 

Suite à ce contrôle, le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du Client et/ou un justificatif de domicile, afin de s’assurer de l’identité du détenteur de la carte bancaire ayant servi au paiement. Tout Client dispose d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par le Vendeur. Tout Client dispose également d’un droit à la limitation du traitement de ses données et à la portabilité de ses données. Pour en savoir plus sur ces droits et les exercer, veuillez vous référer à la «Politique de Confidentialité» (lien politique de confidentialité).

Sauf si une réponse à une demande pour des informations supplémentaires effectuée par le Vendeur  est reçue dans un délai de quinze (15) jours de ladite demande, toutes les commandes suspectes par carte de crédit seront immédiatement annulées, et un remboursement sera effectué sur le compte bancaire débité au moment de la commande, et ce, dès que possible. 

ARTICLE 7 : LIVRAISON ET REÇU 

 

7.1. MODALITES ET FRAIS DE LIVRAISON

Les Produits commandés ne pourront être livrés qu’en France Continentale, Corse, Monaco et Principauté d’Andorre.

 

Une fois la commande préparée, elle sera expédiée à l'adresse postale fournie par le Client au moment de la passation de la commande.

 

Un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de la commande incluant un numéro de suivi Colissimo.

 

Il est recommandé au Client  de conserver ce dernier afin d’avoir une trace de sa commande.

Frais et délai de livraison à compter de l’expédition :

 

Transporteurs	Coût	Délais
Colissimo	8 €	2 jours ouvrés

 

* Les délais de livraison sont données à titre indicatif et ne tiennent pas compte du temps de préparation de votre commande.

* une commande passée avant 12h est généralement traitée le jour ouvré suivant (« Jour ouvré » : du Lundi au Vendredi hors jours fériés), selon le mode de livraison sélectionné lors du paiement

 

En période de forte activité, le délai de préparation peut aussi être légèrement allongé.

 

*Les délais pour la gravure et la livraison sont de 10 à 15 jours ouvrables.

 

La livraison est gratuite à partir de 200 euros d’achats.

 

La livraison étant assurée par un prestataire tiers, le Client est informé que le Vendeur ne pourra aucunement être tenue pour responsable, dans les limites autorisées par la loi, si l'inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable au Client ou au fait imprévisible ou insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

 

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 216-1 du Code de la consommation, la commande sera exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a transmis sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

 

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le Client aura le droit d'annuler sa commande conformément aux conditions indiquées dans l'article 7.2 ci-dessous. La somme payée par le Client sera alors remboursée.

7.2 RETARD DE LIVRAISON

 

Le Client doit avertir le Vendeur de tout retard de livraison dès que possible en appelant la Boutique SERGE LUTENS auprès de laquelle la commande a été passée pour permettre au Vendeur d'effectuer les démarches nécessaires auprès des services postaux ou de l'expéditeur.

 

Si le Vendeur ne livre pas les Produits dans un délai raisonnable et au plus tard  trente (30) jours après la commande, le Client peut faire annuler sa commande en appelant la Boutique SERGE LUTENS auprès de laquelle la commande a été passée .

 

Une fois le droit d'annulation exercé, le Vendeur effectuera un remboursement de la commande sur le compte bancaire utilisé pour passer la commande, ce, dans les meilleurs délais et au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la demande d’annulation du Client. 

 

7.3 RÉCEPTION

 

Chaque livraison est réputée effectuée dès que le Client ou tout tiers désigné par lui prend physiquement possession des Produits, contre signature du bon de livraison.

 

Il est de la responsabilité du Client de vérifier le bon état et la conformité de la commande au moment de la réception du ou des Produits.

 

En cas d'articles endommagés ou manquants, le Client doit émettre ses réserves de manière précise et complète, tant qualitative (état de la marchandise) et que quantitative, immédiatement auprès du transporteur sur son bordereau.

 

Toute réclamation ne respectant pas la forme requise ne pourra être acceptée.

 

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR

 

8.1 DROIT LEGAL DE RETRACTATION

 

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les conditions suivantes :

-          Votre décision de vous rétracter devra nous être notifiée dans un délai maximal de (14) jours ouvrés à compter du jour de la réception de votre commande, à l’exception des produits personnalisés, descellés, ouverts ou abimés conformément aux dispositions légales en vigueur,

-          Les produits devront être retournés dans un délai maximal de (14) jours ouvrés à compter de la notification de la rétractation.

 

Vous pouvez notifier votre droit de rétractation :

-          En suivant la procédure en ligne décrite à l’article 8.3 ci-après,

-          Ou par une déclaration écrite dénuée de toute ambiguïté nous faisant part de votre décision de rétractation, sur papier libre ou en utilisant le formulaire ci-dessous, à adresser par courrier postal à l’adresse de LSPRS figurant ci-dessus.

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client ne pourra pas retourner le (ou les) Produit(s) et réclamer un remboursement si le (ou les) Produit(s) ont été personnalisés sur demande (ce qui est le cas notamment des parfums gravés et bouchons gravés), ou si les Produit(s) ont été descellés ou ouverts par le Client et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ce qui est notamment le cas des produits cosmétiques et des foulards).

Sous réserve du respect de la procédure de retour décrite aux présentes, le Vendeur s'engage à rembourser la totalité du produits retournés, ainsi que les frais de livraison standard si l’intégralité de la commande est retournée.

Sous réserve du respect de la procédure de retour décrite aux présentes, le Vendeur s'engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison standard.

 

8.2  FRAIS DE RENVOI

 

Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, le Client qui exerce son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8.1 pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison (au coût standard) de la Commande, conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation.

Les retours seront aux frais exclusifs du Client, à l’exception toutefois des retours dans le cadre de la mise en œuvre des garanties légales. Dans tous les cas le numéro de commande devra être indiqué dans le colis pour le bon traitement du retour.

 

8.3 PROCEDURE DE RENVOI DES PRODUITS ET DE REMBOURSEMENT

Pour tout renvoi de Produits, le Client devra respecter les étapes suivantes :

 

ETAPE 1 – Contacter par mail la Boutique SERGE LUTENS auprès de laquelle la commande a été passée en indiquant le nom du/des produit(s) et le nombre d’unité(s) que vous souhaitez renvoyer. Cette demande de retour doit être adressée dans les 14 jours ouvrés après réception de vos Produits.

 

ETAPE 2 – Renvoyer le(s) produit(s)

Une fois la demande de retour envoyée à la Boutique SERGE LUTENS, déposez votre colis dans le bureau de Poste de votre choix afin de retourner les Produits à la Boutique SERGE LUTENS auprès de laquelle le Client a passé sa commande.

 

Le retour des Produits reste à la charge du Client.

 

Merci de vous assurer que vous obtenez une preuve d'envoi lorsque vous nous retournez les Produits. Nous vous conseillons de conserver votre preuve d'envoi dans le cas peu probable où nous ne recevrions pas le colis retourné. Nous ne pouvons accepter une quelconque responsabilité pour les produits perdus en transit.

Dès que nous aurons reçu les Produits retournés nous effectuerons une vérification de leur parfait état. Si les Produits retournés ne satisfont pas les critères de remboursement décrits ci-dessous, le remboursement n’aura pas lieu et il vous appartiendra d'organiser le retour à vos frais de ces produits chez vous dans les 28 jours maximum de notre notification.

 

Le remboursement se fera sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Vous devrez renvoyer les Produits dans leur état d'origine dans les 30 jours à compter de la réception de la commande.

 

Cependant, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne pourra pas retourner le(s) Produit(s) et réclamer un remboursement si le(s) Produit(s) ont été personnalisés sur demande (à titre d’exemple, un flacon personnalisé avec une gravure réalisée sur demande), ou si le(s) Produit(s) ont été descellés par le Client et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ce qui est notamment le cas des produits cosmétiques).

 

 

 

ETAPE 3 – Traitement du remboursement

Le remboursement sera effectué sur le compte débité lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de la réception des Produits par le Vendeur, sous réserve que vous nous ayez retourné les Produits dans leur condition d'origine à la Boutique SERGE LUTENS dans les 30 jours de la réception de la commande. Toutefois, le Vendeur peut décaler le remboursement jusqu’à ce que le Vendeur ait effectivement récupéré les Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits et sous réserve du respect des conditions indiquées ci-dessus. Le Vendeur procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Vous recevrez une notification par email de votre remboursement.

Cette politique n'est applicable qu'aux achats réalisés auprès d’une boutique SERGE LUTENS. Nous ne sommes pas en mesure de traiter les retours concernant des achats réalisés dans une boutique partenaire.

ARTICLE 9 : GARANTIES LEGALES 

 

9.1 GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE ET GARANTIE CONTRE LES VICES CACHES

 

Pour tout achat passé auprès d’une Boutique SERGE LUTENS, le Client bénéficie  de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants et articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. En cas de non-conformité, produit maquant, produit défectueux, merci de contacter la Boutique SERGE LUTENS auprès de laquelle la commande a été passée.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité au sens des articles L217-3 et suivants et articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la Consommation, le Client : - bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf si l’une des modalités entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, auquel cas le professionnel est tenu de choisir la modalité la moins coûteuse ; - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit.  La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.  Lorsque le Client met en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 à 1649 du code civil, le Client  peut choisir entre : -           la résolution de la vente -          ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 

 

9.2 EXCLUSION DE GARANTIES

 

Ne seront pas couverts par les garanties les Produits modifiés ou réparés par le Client ainsi que les Produits endommagés du fait d’une mauvaise utilisation.

 

ARTICLE 10 – CAPACITE

 

Le Client souhaitant effectuer une commande de Produits auprès d’une Boutique SERGE LUTENS déclare avoir au moins 16 ans et pouvoir s’engager au titre des présentes CGV.

ARTICLE 12. DONNEES PERSONNELLES :

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES 

 

La politique de confidentialité de LSPRS, accessible sur le Site (lien politique de confidentialité), fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente. La Politique de Confidentialité définit notamment les conditions dans lesquelles sont traitées les données personnelles des Clients collectées par le Vendeur pour le compte de LSPRS, ou que le Client fournit au Vendeur lorsque le Client passe commande auprès d’une Boutique SERGE LUTENS.

 

ARTICLE 12- FORCE MAJEURE  

 

Aucune Partie ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations, et si une telle inexécution est due à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que défini par la jurisprudence. La Partie affectée par ces événements devra informer l'autre Partie dès que possible et dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrés à compter de la survenance de l'événement en question. Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

 

Si le cas de force majeure dure plus d'un (1) mois, chacune des Parties pourra immédiatement mettre fin au contrat par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’autre Partie, à charge pour le Vendeur de rembourser le cas échéant le Client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

ARTICLE 13 - NON-VALIDATION PARTIELLE 

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

 ARTICLE 14 - NON-RENONCIATION 

 

Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d’une clause des présentes Conditions Générales de Vente, que ce soit de façon temporaire ou permanente, ne constitue en aucun cas une renonciation des droits accordés à cette Partie par ladite clause.

 

ARTICLE 15 - EN-TÊTES  

 

En cas de problèmes d'interprétation entre l’un quelconque des articles et chapitres et l’une quelconque des clauses les titres sont réputés inexistants.

 

ARTICLE 16 - CHANGEMENTS APPORTÉS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute nouvelle version de ces conditions sera annoncée à l'avance sur le Site. La version en ligne sur le Site aura, sans aucune contestation, préséance sur toutes les autres versions de ces Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de la commande.

 

ARTICLE 17 - CLAUSE D'INTÉGRALITÉ  

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande envoyé au Client forment un ensemble contractuel et représentent l'intégralité de la relation contractuelle établie entre les Parties.

 

ARTICLE 18 – LANGUE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies en français et en anglais.

 

ARTICLE 19 - DROIT APPLICABLE – LITIGES 

 

Le droit applicable aux présentes Conditions Générales de Vente et aux commandes y afférentes est le droit français, sous réserve de l’application de dispositions impératives de la loi du pays de résidence du Client.

 

Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution et qui n'aurait pas été réglé à l'amiable par les Parties, sera soumis aux tribunaux du ressort de Paris.

 

Pour les achats de produits livrés en France, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, LSPRS adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de LSPRS, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici. 

 

Le Consommateur pourra déposer une demande de médiation sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation, à l’adresse suivante :

 https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

 

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